Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire réalise ses prestations de développement web pour ses clients.
Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations proposées par le prestataire, notamment la conception, le développement, l'évolution et la maintenance de sites internet et d'applications web.
Le prestataire propose notamment :
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit.
La commande est considérée comme acceptée après signature du devis par le client et réception de l'acompte prévu.
Les prix sont exprimés en euros.
Les prestations sont facturées selon le devis accepté par le client.
Les frais liés au nom de domaine, à l'hébergement, aux licences ou à tout autre service tiers ne sont pas inclus sauf mention contraire dans le devis.
Le site ne sera mis en ligne qu'après règlement intégral des sommes dues.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Les délais peuvent être prolongés notamment en cas de retard dans la transmission des éléments nécessaires par le client ou en cas de demandes supplémentaires.
Le client s'engage à fournir l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet, notamment :
À défaut de contenus fournis, le prestataire pourra utiliser des images libres de droits lorsque cela est nécessaire.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable d'un retard causé par l'absence ou le retard de transmission des contenus par le client.
Trois séries de modifications sont incluses durant la phase de développement.
Toute demande supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire.
Toute modification demandée après la livraison du projet sera facturée selon la nature et la complexité de la demande, sous réserve de sa faisabilité technique.
Le nom de domaine, l'hébergement ainsi que les éventuels services tiers sont à la charge du client.
Si le client souhaite que le prestataire réalise ces démarches, elles feront l'objet d'une facturation complémentaire.
Les prestations de maintenance sont proposées uniquement pour les sites réalisés par le prestataire.
En l'absence d'un contrat de maintenance, les sauvegardes, mises à jour et la sécurité du site relèvent de la responsabilité du client ou de son hébergeur.
Les prestations peuvent inclure une optimisation SEO de base comprenant notamment :
Le prestataire ne garantit aucun positionnement sur les moteurs de recherche.
Après paiement intégral de la prestation, le client devient propriétaire des développements réalisés spécifiquement pour son projet.
Le prestataire conserve la propriété de ses outils, bibliothèques, composants réutilisables, méthodes de développement et savoir-faire.
Les anomalies signalées dans les trente (30) jours suivant la mise en ligne seront corrigées gratuitement lorsqu'elles résultent du développement réalisé par le prestataire.
Cette garantie ne couvre pas les modifications réalisées par le client ou par un tiers.
Le prestataire est soumis à une obligation de moyens.
Il ne pourra être tenu responsable des interruptions de service liées à l'hébergement, aux services tiers, aux fournisseurs d'accès ou à tout événement indépendant de sa volonté.
En cas d'annulation du projet par le client après acceptation du devis, l'acompte versé reste acquis au prestataire au titre du travail déjà engagé.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de la législation française.
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Sauf opposition écrite du client, le prestataire est autorisé à présenter les réalisations effectuées dans son portfolio ainsi que sur ses supports de communication.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.